MARIAGE ADOULAIRE

MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN 2015

Le mariage adoulaire est une procédure un peu longue avec quelques démarches à éffectuer sur place au Maroc.

 

je vais aborder dans un premier temps la liste des papiers à fournir pour le mariage adoulaire par la partie Francaise et Marocaine et je parlerai ensuite en bas de page de la procedure sur place au maroc.

1/ Papiers demandés pour le conjoint de Nationalité Française pour le mariage marocain.

• Acte de conversion à l’islam ( rapide à obtenir, coût 30 euros environ)
• Certificat de capacité à Mariage obtenue précedemment 

(CCM)   

• Certificat de nationalitée francaise délivré par le tribunal d'instance du lieu de résidence en France (le delai est assez long pour l'obtenir)

 certain tribunaux d'instance le demande au Maroc , d'autre non.

 il vaut donc mieux l'avoir ou se renseigner sur place si le tribunal concerné le demande ou pas.

• Certificat médical fait au Maroc
• Casier judiciaire numéro 3  Français à demander à Nantes
• Acte de naissance (copie integral , pas un extrait)
  
  
  
  
  • Casier judiciaire principal délivré par le ministère de la justice à Rabat.
    
    il vous faudra aller a Rabat au ministere de la justice marocain prendre un casier judiciaire marocain pour verifier que la partie francaise est "clair" sur le sol marocain.
  
   
  il faudra donc 2 casiers judiciaires pour la partie francaise, 1 francais et 1 marocain.

Attestation de travail et de revenus
      

les fiches de paie sont demandé pour l'enquete de police au Maroc en vue d'obtenir l'autorisation du procureur du roi.

les Assedics peuvent passer

• Photocopie du jugement de divorce en cas de divorce antérieur
  
• Certificat de résidence (photocopie de la carte d’ identité légalisé au consulat de France) ou facture EDF,  Télephone....... ou attestation d'hebergement
  
• Une demande de mariage mixte sur papier libre.
  il s'agit d'une lettre écrite en arabe ou vous demandez l'autorisation du procureur du roi pour vous marier.
 





l'Adoul fourni generalement cette lettre écrite en arabe ou vous pouvez aussi trouver dans une téléboutique près du tribunal un modèle qu'il faudra juste signer.

2/ PAPIERS A FOURNIR PAR LA PARTIE MAROCAINE POUR LE MARIAGE ADOULAIRE MAROCAIN
 

  Extrait de naissance original (avec timbre)


• Certificat médical
   
• Photocopie du jugement de divorce si c’est le cas
• Certificat de résidence (aller le chercher à la "Moquataa" - sorte de mairie locale)
• Extrait de casier judiciaire
• Certificat de travail (si la personne a un emploi)


• Certificat de fiançailles ( a prendre aussi a la moquataa)


Il faut compter un delai de  10 à 15 jours pour toute la procedure marocaine qui est longue.



le mariage adoulaire est rapide mais se sont tous les papiers à réunir qui prennent du temps.
 

CCM

  LE CCM (Certificat de capacité à mariage)

est demandé par la législation francaise pour tout mariage mixte unissant un ressortissant du Maroc à un ressortissant Français y compris si la personne est binational

IMPORTANT

Le CCM doit être obtenue AVANT le Mariage Adoulaire.

Ci dessous liste officielle 2015 des documents à préparer pour le ccm (certificat de capacité à mariage)

DOCUMENTS CCM 

•  DEPUIS LE 1ER FEVRIER 2011,il n'y a plus besoin "a priori" de RDV pour déposer le dossier de demande de CCM dans  5 des 6 consulats de france au Maroc. (Rabat, Tanger, Fes, Marrakech, Agadir )

• Un lecteur m'informe ce jour 15 FEVRIER 2011 que pour Casablanca il faut prendre un RDV pour passer le CCM. 
  
  

  Je vous  invite donc à vérifier par vous même en appelant le Consulat de France dont vous dépendez au Maroc pour  confirmer si il faut un RDV pour le CCM ou NON car cela change tout le temps. Il devient donc difficile pour moi de vous dire avec précision si RDV ou non pour deposer le dossier CCM au consulat de france.

  
  

  A l’issue du délai de publication (8 semaines pour les français résidant en France, 3 semaines pour les français résidant au Maroc), le certificat de capacité à mariage est remis au conjoint français qui devra ensuite se présenter devant les adouls pour la célébration du mariage.

    

  
  

  

  • LE CCM (certificat de capacité a mariage) EST EN FAIT un entretien pour valider qu'il ne s'agit pas d'un mariage "blanc".

  
  

  
  

  • Le consulat peut vous accordez le CCM directement sur dossier ou vous faire passer un entretien individuel, chaque consulat décide au cas par cas.

  
  

  • Le CCM correspond en fait à la publication des bans à la mairie de votre ville. le Consulat de france au Maroc envoie votre dossier à votre mairie en france.  Celle ci publie les bans pendant 10 jours et renvoi au consulat de France au Maroc ce qu'on appelle un CNO (certificat de non opposition)

  
  

  
  

  • Le consulat de France après reception du certificat de non opposition vous envoie à votre domicile en France un document officiel d'accord CCM.

  
  

  
  

  
  

  AVEC LE CCM, VOUS POUVEZ ENFIN PASSEZ A L'ETAPE SUIVANTE DU MARIAGE ADOULAIRE AU MAROC.

  • VOUS POUVEZ APPELEZ VOTRE MAIRIE DE TEMPS EN TEMPS POUR VERIFIER SI LA PUBLICATION DES BANS EST AFFICHE.

  
  

  
  

  
  

  Ci dessous, voici la liste des documents officiels demandés par les consulats de France au Maroc et que vous devez fournir lors de l'entretien CCM.
  DOCUMENTS CCM